PROPRIÉTAIRE DU SITE

Ce site web est la propriété de la CPME DROME située au 7 rue Jean Bertin, 26000 VALENCE.

Syndicat patronal, enregistré sous le numéro 394 402 051 000 20

Contact : 04 75 78 02 32 / contact@cpmedrome.fr

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le directeur des publications du site est : Marion CHRETIEN, Chargée de communication CPME Drôme.

HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé chez la société SoYouStart :

OVH SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Directeur de la publication : Octave KLABA

CRÉATEUR DU SITE WEB

Le site internet a été créé par l’agence Pilot’in hébergé chez SoYouStart.

19 rue du président Edouard Herriot

69001 – LYON

Tel commercial : 04 82 53 74 30

Tel technique : 09 67 20 86 69

contact@pilot-in.com

INFORMATIQUE & LIBERTÉ

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site https://www.cpmedrome.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : en cours d’attribution.

Vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse mail suivante : rgpd@cpmedrome.fr ou par courrier postal à l’adresse : 7 rue Jean Bertin, 26000 VALENCE.

La CPME Drôme s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Nous rappelons que le contenu de ce site web peut-être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.

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Ce site web constitue une œuvre protégée en France par le code de la propriété intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article l.335-2 du code de la propriété intellectuelle, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Conformité avec le RGPD

Dans le cadre de la réglementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) ; nous tenons à vous informer que les informations recueillies vous concernant (à savoir votre nom, prénom, fonction, adresse mail, téléphone et société à laquelle vous appartenez) sont collectées par le service client pour lui permettre d’exécuter votre commande et/ou de répondre à votre besoin.

Les données rattachées à un bon de commande et son devis associé sont conservées pendant 10 ans  dans notre base de données. Elles pourraient être amenées à être transmises à nos partenaires actuels et futurs dans le cadre de la réalisation de livraison et prestation.

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 Avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit à la portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un email à l’adresse suivante rgpd@cpmedrome.fr

INFORMATION CONCERNANT LES FORMULAIRES DU SITE

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la CPME Drôme pour la gestion de nos adhérents ou futurs adhérents ainsi que toute demande d’information émanant d’un dirigeant d’entreprise.

Elles sont conservées pendant 1 an – sauf en cas d’adhésion à notre association auquel cas nous conservons les données pendant la durée de l’adhésion – et sont destinées au service marketing, commercial et communication établis en France.

Conformément à la loi ” informatique et libertés” , vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : CPME Drôme, 7 rue Jean Bertin, 26000 VALENCE – contact@cpmedrome.fr.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’objectif de la CPME Drôme est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. La CPME Drôme s’efforcera de corriger dans les meilleurs délais les éventuelles erreurs ou informations erronées qui lui seraient signalées. Toutefois, la CPME Drôme ne peut être tenu responsable du contenu du présent site.

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