Téléchargement KIT Ordonnances Travail Fidal/CPME

Dans le cadre de la mise en  œuvre de la loi du 22 septembre 2017 et des travaux entrepris par le Comité d’évaluation des ordonnances Travail autrement appelées ordonnances Macron, la CPME et le Cabinet FIDAL ont élaboré un Kit à destination des adhérents de la CPME. A travers ce Kit, la CPME et le Cabinet d’avocats FIDAL ont souhaité favoriser conjointement l’appropriation par les TPE et les PME de ces nouveaux dispositifs.

Nous sommes heureux de vous adresser les fiches synthétiques qui composent ce Kit, facilitant ainsi l’application concrète des dispositions prévues par la loi par les entreprises que nous représentons. Il en est ainsi notamment de fiches portant sur la négociation dans les entreprises et de celles relatives au Conseil social et économique qui, à n’en pas douter, permettront de développer plus encore le dialogue social dans les entreprises.

Mise en place, fonctionnement et spécificités du Comité Social et Économique

• La mise en place du Comité Social et Économique
• Le fonctionnement du CSE dans les entreprises (moins de 50 salariés)
• Le fonctionnement du CSE dans les entreprises (50 salariés et plus)
• Les attributions économiques et sociales du CSE (moins de 50 salariés)
• Les attributions économiques et sociales du CSE (50 salariés et plus)
• La commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (50 à 300 salariés)
• La commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (300 salariés et plus)
• Les expertises du CSE
• Le représentant de proximité

La négociation depuis les ordonnances Travail

• Rapports accord d’entreprise/accord de branche/accord national interprofessionnel
• Négocier dans une entreprise dépourvue de délégué syndical (moins de 50 salariés)
• Négocier dans une entreprise dépourvue de délégué syndical (50 salariés et plus)

La rupture de contrat de travail

• Sécurisation des licenciements
• Indemnités dues à la rupture du contrat de travail
• Inaptitude : soyez au clair avec vos obligations

Le télétravail : un droit pour les salariés

• Mettre en place le télétravail dans l’entreprise