Hausse du coût de l'énergie : note de position de la CPME

FLAMBEE DES MATIERES PREMIERES ET DE L’ENERGIE

CONTEXTE

Selon l’enquête CPME réalisée en mars 2022, 71 % des dirigeants disent ressentir une hausse importante des prix de l’énergie (hors carburants), ce qui pour 86 % d’entre eux conduit à une baisse des marges. D’ailleurs, du fait de la hausse des prix de l’énergie, 18 % des chefs d’entreprise interrogés se posent la question du maintien de leur activité.

Les solutions pour se prémunir des hausses de l’énergie via l’acquisition d’équipements économes sont par ailleurs limitées. Pour près d’une entreprise sur deux, le dirigeant juge les équipements disponibles sur le marché inadaptés à ses besoins ou trop chers.

COMMENTAIRES ET ALERTES

• Crainte d’un renchérissement de l’énergie (pétrole, gaz et donc électricité) de la part de tous les secteurs d’activité sur le long terme

Ex : les boulangers industriels fonctionnent à 80 % avec des fours à gaz

Ex : Gros problèmes d’approvisionnement d’azote liquide (par air liquide) nécessaire aux machines de découpe laser et à la fabrication des produits

• Renchérissement des matières premières (blé, œuf avec la grippe aviaire, prix du beurre pour la boulangerie avec un risque de pénurie identifié à court terme)

Ex : dans le bâtiment, il y a les produits aluminium, tuiles et briques, carrelage, chaudières, pompes à chaleur; pour ces matériaux, on annonce des fermetures de chaines de production, voire d’usines du fait de coûts variables devenus insupportables (produire coûte plus cher que ne pas produire).

• Des approvisionnements déjà identifiés comme problématiques: acier, aluminium, palladium, titane et difficulté pour les PME à trouver des produits de substitution ou des voies alternatives (sous-traitants de l’aéronautique assez fortement dépendant du titane russe même si dépendance moindre que par le passé ; idem pour les carrossiers), mais aussi barreaux de quartz russes utilisés en sous-traitance et néon ukrainien pour les semi-conducteurs, composants électronique, plastique

Ex : les aciéristes rencontrent aussi des difficultés d’approvisionnement

Ex : carrosserie,

• Difficultés en termes de transport et logistique :

Les prix des conteneurs ont explosé dans le fret maritime et aérien ; les méthodes employées tendant à payer comptant et au plus vite sont de nature à fragiliser les importations et les exportations ; dans le même temps, les compagnies de transport maritime réalisent des bénéfices record.

• Un défaut de solidarité des donneurs d’ordres (publics comme privés) qui accentue les difficultés de paiement

PROPOSITIONS

• Agir sur la fiscalité pour limiter la hausse du prix de l’énergie

A noter : Dans son programme de campagne, la Président souhaitait maintenir le bouclier énergie. Pour la CPME,  ce maintien doit être a minima jusqu’à la fin de l’année.

Les principales taxes appliquées sur les énergies^[1], concernent tous les professionnels ayant recours aux ressources en électricité, en gaz et en produits pétroliers.

• Sur le volet électricité :

• Pour limiter les effets de la hausse, la TICFE (taxe portant sur l’électricité) a été réduite. Cette réduction reste temporaire. Il convient donc de : proposer une réforme de cette taxe notamment via une diminution du taux applicable et d’engager une réflexion sur une extension des entreprises bénéficiant des taux réduits.

• Alléger la Une TVA à 20% s’applique aux parts « énergie » et acheminement, ainsi qu’aux taxes elles-mêmes. Le taux de TVA réduit s’applique uniquement à la part fixe (abonnement) et à la CTA. Il pourrait être proposé de généraliser le taux de TVA réduit de 5,5 % au lieu de 20 % au motif que l’électricité est un produit de première nécessité et de supprimer la TVA appliquée à la CTA et à la TICFE

• Sur le volet carburant :

Concernant les entreprises de transport routier de marchandises ou de voyageurs (hors taxis), le Gouvernement a mis en place le remboursement anticipé de TICPE. Il est proposé d’étendre ces mesures aux véhicules de moins de 7.5 tonnes et de l’élargir à d’autres secteurs touchés.

• Accélérer la transition énergétique (CF fiche énergie climat)

• Proposer des mesures fiscales incitatives en faveur de la transition énergétique et de la baisse de la consommation énergétique. La situation actuelle oblige les entreprises à accélérer leur réflexion vers des solutions plus propres mais elles sont confrontées à des problématiques d’investissements. Pour faciliter l’accélération de cette transition, il est nécessaire d’amortir les coûts.

A titre d’exemple : Réactiver le crédit d’impôt travaux pour les PME[2] ou plus généralement, il pourrait être envisagé un crédit d’impôt, permettant aux entreprises de faire face à la flambée des tarifs.

• Sécuriser les approvisionnements 

La CPME a pris acte du choix du Président de la République de miser sur le nucléaire durant son précédent quinquennat dans le but d’atteindre les objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050 et de répondre aux besoins électriques futurs du pays, tout en restant indépendant.

Pour la CPME, il apparait nécessaire de :

• Adapter le plan « France 2030 » d’un montant de 30 milliards d’euros pour que toutes les PME s’en emparer. Il s’agit notamment de veiller à simplifier les démarches administratives et rendre plus facilement accessibles le dépôt des dossiers de candidatures. La rédaction d’un guide dédié aux PME et la mise en place d’équipes dédiées à l’accompagnement pourraient y participer.
• Assurer une diversité et complémentarité du mix énergétique français en optimisant l’articulation des différentes sources de production d’énergie et de développer simultanément les énergies renouvelables.
• Expertiser la création d’une centrale d’achat pour certains matériaux : la création, avec l’appui du gouvernement et des filières, d’une centrale d’achat regroupant les industriels français qui investissent et développent à l’international permettrait de favoriser des achats en commun. La capacité de négociation d’une centrale d’achat de ce type pourrait permettre d’améliorer la sécurité des approvisionnements, d’avoir un prix garanti en cas de crise, et de mieux prendre en compte la RSE dans la supply chain.
• De proposer un déploiement simultané d’installations de recharge ou d’avitaillement sur l’ensemble du territoire en cas de développement du leasing de véhicules électriques et hybrides.

• Renforcer la solidarité entre les acteurs

• Renforcer l’impact de la circulaire sur la commande publique en élargissant son périmètre (cibler au-delà de l’Etat, les collectivités publiques, les bailleurs sociaux…). Par ailleurs, la Confédération souhaite que les pouvoirs publics puissent insister auprès des grands comptes, y compris privés, pour qu’ils augmentent la part de paiements au comptant en particulier lorsqu’ils ont bénéficié du soutien étatique via des fonds publics.

[1] TICPE : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICGN : taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, TICFE : taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, TICC : taxe intérieure de consommation sur le charbon

[2] La loi de finances pour 2021 a instauré un dispositif incitatif mais temporaire en faveur des travaux de rénovation des bâtiments à usage tertiaire des PME. Ce crédit d’impôt a pris fin le 31 décembre 2021). De nombreuses entreprises souhaitent rénover mais elles ne disposent plus à ce jour de ce dispositif pour les y aider, ce qui les contraint à renoncer à cette démarche.